Les processus de recouvrement du point de vue du créancier

L’un de vos clients a-t-il déposé une demande de règlement collectif de dettes ? Une réorganisation judiciaire est-elle en cours ou a-t-il fait faillite ? A ce stade, vous vous demandez certainement si vous récupérerez un jour le montant de la dette. Les processus d’endettement doivent garantir que votre argent vous sera restitué. Dans ce blog, nous vous expliquons les possibilités qui s’offrent à vous afin que vous sachiez exactement ce que vous pouvez faire en tant que créancier pour récupérer vos factures impayées. 

Scénario 1 : Un client professionnel ne paie pas 

Lorsque votre client est temporairement dans l’incapacité de payer ses factures, il vous demande un plan de remboursement échelonné. Face à cette demande de facilités de paiement, il est essentiel de bien s’informer. Veillez à sonder les raisons sous-jacentes afin de vous faire une idée précise de la situation financière de votre client. 

 Le plan de remboursement n’est pas suffisant ? Dans ce cas, l’entreprise peut procéder à une réorganisation judiciaire. Dans ce cas, un accord collectif est conclu. L’entreprise concernée propose à ses créanciers un plan de réorganisation qui prévoit l’étalement de tout ou partie de la dette sur une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Toutes les possibilités de recouvrement sont suspendues, afin de ne pas compromettre la continuité de l’entreprise. Si la majorité des fournisseurs est d’accord, le plan d’assainissement est contraignant pour tous les créanciers, même si vous n’avez pas donné le feu vert vous-même. 

Si aucun accord collectif n’émerge, le problème se transforme souvent en faillite pour le débiteur. Ce n’est pas le scénario idéal, bien au contraire ! Le tribunal nomme un curateur, qui liquidera ou dissoudra l’organisation. Tous les actifs sont vendus pour payer les dettes en cours. Dans la pratique, on constate cependant que seule une petite partie des factures impayées est effectivement indemnisée. En tant que créancier, n’avez-vous pas de privilège ou d’hypothèque ? Si c’est le cas, vous êtes malheureusement en queue de peloton. Le risque est que tous les actifs aient été utilisés avant que votre tour n’arrive. Dans ce cas, vous n’avez pas d’autre choix que d’effacer la dette. 

Néanmoins, il est important que vous suiviez la procédure de faillite dans son intégralité. En effet, pour annuler votre dette et récupérer la TVA correspondante, vous devez présenter une attestation fiscale du curateur. N’oubliez donc pas d’introduire une déclaration de créance via la plateforme en ligne RegSol. Vous pouvez également y suivre l’évolution de la procédure et consulter tous les documents qui s’y rapportent. 

Scénario 2 : Un client particulier ne paie pas 

Un consommateur peut également recourir à un plan de remboursement échelonné. Si cela ne suffit pas, il dispose de plusieurs options. Il peut, par exemple, faire appel à un conseiller ou à un gestionnaire de budget. Pour ce faire, il s’adressera à un organisme de conseils en endettement, tel que le CPAS, qui l’accompagnera minutieusement et lui proposera une solution adéquate. En tant que créancier, vous êtes en contact avec l’organisme de conseil, mais vous n’êtes pas obligé d’accepter sa proposition. 

En cas de dettes structurelles importantes, le consommateur demande un règlement collectif des dettes. Dans ce cas, le tribunal du travail désigne un médiateur de dettes, généralement un avocat, qui gère les revenus du débiteur. Dans des cas exceptionnels, le CPAS peut également être désigné. L’objectif de cette procédure ? Rembourser au maximum les créanciers par le biais d’un plan de remboursement global dans un délai déterminé de 5 à 7 ans, sans perdre de vue les intérêts du consommateur. Les similitudes avec la réorganisation judiciaire dans un contexte B2B sont frappantes. En outre, ici aussi, il y a peu de chances que toutes les créances soient remboursées. En général, la montagne de dettes est tout simplement trop importante. 

Si vous souhaitez obtenir un remboursement (partiel) de vos factures impayées, vous soumettez votre demande au médiateur de dettes, qui joue également le rôle de point de contact. Vous pouvez ensuite suivre le déroulement de la procédure étape par étape. Vous préférez laisser passer la procédure ? Il est toujours possible de renoncer à votre créance. 

Vous souhaitez en savoir plus sur les différents processus de recouvrement ? iCredit se fera un plaisir d’affiner vos connaissances en matière de recouvrement grâce à une formation accessible et prendra le temps de répondre à toutes vos questions. 

Comment prévenir le recouvrement de créances ? 

En pratiquant un bon credit management, vous vous protégez de manière optimale contre les clients en difficulté financière. La première étape consiste à évaluer correctement la solvabilité du client dès le départ. Un contrôleur de crédit s’acquitte de cette tâche de manière experte. Il examine les données de certaines bases de données (par exemple, les agences de notation telles que Graydon, CompanyWeb et D&B), jette un regard critique sur les bilans et analyse les comptes de résultats. La solvabilité de l’entreprise est-elle plutôt faible ? Dans ce cas, en tant que fournisseur, vous pouvez vous prémunir contre les risques de paiement. Souscrivez une assurance-crédit, demandez une garantie, travaillez exclusivement avec des paiements anticipés, etc. De cette manière, vous ne serez pas confronté à des surprises désagréables. 

Votre credit management ne répond pas à toutes les attentes ? Vous n’êtes pas sûr des mesures à prendre en cas de factures impayées ? Nos contrôleurs de crédit renforcent votre équipe en lui apportant une expertise financière approfondie. Prenez contact avec nous pour discuter des possibilités.