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La législation anti-blanchiment ? Cela ne me concerne pas, non ?

Tout ce qui concerne le blanchiment d’argent et les lois qui y sont liées est d’actualité. Récemment, une banque a été condamnée à une amende monstrueuse pour n’avoir pas pris les mesures adéquates contre de telles pratiques. Qu’entend-on exactement par blanchiment d’argent ? Et la législation qui s’y rapporte s’applique-t-elle aussi à vous ?

Blanchiment d’argent

Ceci n’est pas une publicité déguisée pour un quelconque produit détergent. Le but du blanchiment d’argent est de réintroduire dans le circuit légal des fonds obtenus illégalement ou même criminellement. Tant les fonds acquis illégalement que ceux acquis légalement peuvent servir à financer des activités terroristes. Pour y faire face, les institutions financières et les autres entreprises doivent procéder aux contrôles nécessaires et respecter les règles.

antiwitwaswetgeving

De Wet WG/FT

Depuis 2017, les mesures sont plus ou moins regroupées dans la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation des mouvements d’argent liquide. En bref, la loi BC/FT.

À qui s’applique cette législation ?

Cette législation s’applique principalement à certaines organisations ou professions spécifiques. En voici une liste non exhaustive :

  • Établissements de crédit / banques
  • Gestionnaires d’actifs et d’investissements
  • Sociétés de leasing
  • Comptables et auditeurs
  • Assureurs
  • Agents immobiliers
  • Notaires, avocats et huissiers de justice
  • Sociétés cotées en bourse
  • Clubs de football professionnels

En outre, elle s’applique à des secteurs entiers. Prenons l’exemple du commerce des métaux précieux.

En fait, cette loi s’applique à tout le monde. Les transactions en espèces (argent liquide) dépassant 3 000 euros ne sont plus autorisées. Cela s’applique à tous les paiements et à toutes les donations.

Signaux d’alarme : comment identifier un cas de blanchiment de capitaux et quelles sont vos obligations ?

La principale obligation imposée par la loi est l’obligation d’identification. Vous devez savoir avec qui vous faites des affaires, dans différents domaines. Que ce soit sur le plan financier, structurel… Pensez aux principes du KYC que nous avons déjà abordés dans un autre article. Si vous connaissez votre client, vous pouvez parfois remarquer des transactions soudaines et importantes. Des transactions qui sont disproportionnées par rapport aux activités normales du client. Cela peut être un signal d’alarme et exige une surveillance accrue.

Signaux d’alarme : comment identifier un cas de blanchiment de capitaux et quelles sont vos obligations ?

La principale obligation imposée par la loi est l’obligation d’identification. Vous devez savoir avec qui vous faites des affaires, dans différents domaines. Que ce soit sur le plan financier, structurel… Pensez aux principes du KYC que nous avons déjà abordés dans un autre article. Si vous connaissez votre client, vous pouvez parfois remarquer des transactions soudaines et importantes. Des transactions qui sont disproportionnées par rapport aux activités normales du client. Cela peut être un signal d’alarme et exige une surveillance accrue.

En outre, vous pouvez vous demander s’il existe effectivement une certaine relation (commerciale) entre les parties. D’autres signaux d’alarme peuvent inclure des fonds provenant ou déposés sur des comptes étrangers, des fonds provenant de donations et des fonds provenant d’une entreprise en difficulté financière.

Que devez-vous faire ?

En cas de doute sur une transaction particulière, vous devez d’abord rechercher des informations supplémentaires. Si ces informations sont insuffisantes, vous devrez demander une explication. Par exemple, lorsqu’un assureur reçoit soudainement le paiement d’une prime très élevée.

Êtes-vous sûr de vous en ce qui concerne le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme ? Ou vous avez encore des doutes ? Dans ce cas, vous devez le signaler à la Cellule de traitement du renseignement financier (CTIF). Elle analysera le dossier et, si nécessaire, le transmettra au parquet compétent.

Conséquences et sanctions possibles

En cas d’infraction ou de non-respect de la législation anti-blanchiment, le SPF Économie peut imposer des amendes. En plus, l’institut professionnel compétent peut à son tour imposer des amendes et des sanctions disciplinaires. Il en va de même pour une autorité de contrôle supplémentaire. Et enfin, des sanctions pénales peuvent même s’ensuivre.

Un registre des bénéficiaires

Depuis cette loi anti-blanchiment de 2017, il existe un registre UBO. Ce registre contient tous les “Ultimate Beneficial Owners” ou “bénéficiaires effectifs” d’une société ou d’une autre entité juridique. Ce registre a été mis en place également pour endiguer les pratiques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

Publié le 14 juillet 2023

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